Règles et renseignements concernant la garantie et les limitations de responsabilité
Garantie à vie limitée
À compter du 16 mars 2020, Canplas Industries Ltd. (le « fabricant ») garantit à l’acheteur d’origine (l’« Acheteur ») ou à tout propriétaire ultérieur de produits de gestion de la graisse Endura fabriqués par le fabricant (les « Produits ») que le fabricant s’engage, à sa discrétion, à remplacer, rembourser ou réparer tous les produits achetés après la date d’entrée en vigueur présentant des vices de matériau ou de fabrication, sous réserve des limites énoncées dans le présent document.
LA PRÉSENTE GARANTIE EXPLICITE REMPLACE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE GARANTIE EXPLICITE EXCLUT EXPRESSÉMENT L’INSTALLATION ET LES COÛTS DE RÉPARATION, Y COMPRIS LA MAIN-D’ŒUVRE.
Les produits disposent d’une garantie à vie limitée (la « garantie ») contre les vices de fabrication et de matériau à compter de la date d’achat des produits pour la durée de vie du système de plomberie dans lequel les produits sont installés à l’origine. Dans les dix (10) jours suivant la découverte d’un vice présumé, l’acheteur ou le propriétaire subséquent doit aviser le fabricant et retourner rapidement et port payé le produit soupçonné d’être défectueux à l’établissement du fabricant à l’adresse 31 Patterson Road, Barrie, Ontario L4N 3V9, Canada. Une inspection sur place peut être organisée à la seule discrétion des fabricants.
Limitations de garantie et de responsabilité
Cette garantie s’applique à condition que : (i) dans les 90 jours suivant la date d’achat, le fabricant a reçu de l’acheteur ou du propriétaire subséquent une preuve d’achat du produit et une carte d’enregistrement de garantie dûment remplie. La carte d’enregistrement de garantie est reproduite ci-dessous. Elle est également incluse avec les produits ou disponible sur le site Web du fabricant : (ii) les Produits ont été installés et utilisés en parfaite conformité avec les instructions écrites du Fabricant, telles que publiées et mises à jour de temps à autre par le Fabricant, avec les normes et pratiques de pointe de l’industrie, avec tous les codes et normes locaux, ainsi qu’avec toutes les lois et tous règlements applicables; (iii) les Produits ont passé tous les tests d’installation mentionnés dans les instructions écrites du Fabricant telles que publiées et mises à jour de temps à autre par le Fabricant; (iv) les Produits ont été installés par un plombier agréé, et (v) les Produits n’ont pas été modifiés, réparés ou altérés sans l’autorisation du Fabricant et ne présentent aucune preuve de démontage ou d’altération.
TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS EST STRICTEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET IL N’EXISTE EN AUCUN CAS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES FRAIS DE MAIN-D’ŒUVRE (Y COMPRIS CEUX REQUIS POUR LA RÉPARATION SUR LE TERRAIN, LE REMPLACEMENT OU LE RETRAIT DES PRODUITS ) OU POUR DES DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
En outre, et sans limiter la généralité de ce qui précède, il n’existe aucune garantie ou responsabilité pour les dommages ou défauts liés ou résultant de :
une mauvaise utilisation (par exemple en exécutant un test de pression) ou une utilisation abusive
l’utilisation du Produit dans plusieurs installations, leur installation dans des applications inappropriées ou dans des endroits où ils pourraient être endommagés par un trafic dépassant la charge prévue par la capacité de charge du couvercle, telle spécifiée dans les instructions écrites du Fabricant telles que publiées et mises à jour de temps à autre par le Fabricant
l’usure normale, la décoloration, la dégradation par les rayons UV, les températures ou les niveaux de pH extrêmes, les dommages causés par le gel
les phénomènes de la nature (p. ex. incendie, grêle, ouragan, etc.), les incidents (p. ex. tassement de bâtiments, défaillances structurelles des murs ou des fondations) ou les accidents;
une installation, un stockage, une manipulation ou un entretien incorrects ou défectueux
le défaut de prendre soin et d’entretenir correctement les produits ou le système de plomberie où les produits sont installés
le non-respect des avertissements, des instructions de sécurité ou autres directives de précaution du fabricant
toute autre cause indépendante du contrôle du fabricant
Le fabricant se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la fabrication de tout produit à son entière discrétion et peut être tenu responsable d’une telle modification ou interruption. Le fabricant ne peut être tenu responsable dans le cas où les produits de remplacement varient en couleur par rapport au produit d’origine ou en raison d’un vieillissement normal.
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